Comment protéger votre marque sur les réseaux sociaux ?

Que ce soit dans votre vie personnelle ou professionnelle, vous vous êtes surement déjà posé de nombreuses questions concernant les règles qui régissent les réseaux sociaux.

En effet, il n’est pas rare de voir sur les réseaux sociaux le phénomène d’usurpation d’identité. Mais alors, quand avons-nous le droit de signaler un abus ? Comment réagir si l’identité de votre marque est usurpée ? Kelcible et VuDuWeb répondent au travers de cet article aux nombreuses questions que nous nous posons régulièrement sur cette thématique.

Sur quoi repose l’usurpation d’identité sur les réseaux sociaux ?

Aussi appelée « username squatting » pour les bilingues, l’usurpation d’identité sur les réseaux sociaux repose sur un principe simple mais dont les limites sont plutôt floues. La loi définit cette pratique comme le fait de « réserver frauduleusement un compte ou une page sur les réseaux sociaux au nom d’une célébrité ou une marque dans le but de profiter indûment de sa notoriété ».

Jusqu’ici la règle parait claire et cohérente. Cependant, à partir de quand peut-on considérer le fait qu’un compte ou une page sur les réseaux sociaux est créée dans l’unique but de profiter de la notoriété de quelqu’un ou d’une entreprise ? Voici la réponse !

L’usurpation d’identité est définie comme étant une infraction lorsque :

• Le même nom qu’une marque ou une célébrité est utilisé sur les réseaux

ET

• Que ce compte est utilisé pour désigner les produits ou services de nature similaire à ceux pour lesquels la marque est déposée.

Voici donc les deux principes fondamentaux sur lesquels vous devez vous appuyez lorsque vous êtes face à ce type de situations.

Usurpation d’identité, beaucoup de cas par cas …

Bien que les règles existent et que les différents réseaux sociaux proposent et assurent les démarches pour les cas d’usurpation d’identité ; il est très difficile d’empêcher ou de prévenir ces infractions. Tout comme les noms de domaines, la règle concernant la réservation de noms sur les réseaux sociaux est la suivante :

« Le premier arrivé, le premier servi ».

De plus, suivant les réseaux sociaux, chaque cas peut être différent :

• Sur Instagram, l’usurpation d’identité est sanctionnée seulement si le réseau identifie que les utilisateurs sont réellement induits en erreur quant à l’affiliation possible du compte à la marque en question.
• Concernant Facebook, l’existence de pages et comptes fan est permise. Ces comptes ne sont encore une fois sanctionnés seulement si le réseau estime qu’il y’a confusion quant au caractère officiel de la page ou non.

Les réseaux sociaux sont donc les seuls juges des abus signalés, et chaque cas est traité individuellement.

Vous l’aurez compris, vous ne pouvez empêcher quelqu’un de créer un compte Facebook ou autre sous le nom de votre marque. Mais rassurez-vous vous pouvez facilement réagir !

Ma marque est victime d’usurpation d’identité, que puis-je faire ?

Si vous êtes témoin ou victime de ce type de pratique, sachez que les démarches pour signaler l’usurpation d’identité sur les réseaux sociaux sont simples et faciles à mettre en place.

Tout d’abord si le nom usurpé est protégé par un droit de marque ou d’auteur, vous n’avez qu’à signaler sur le réseau en question une atteinte aux droits de propriété intellectuelle. Si à l’inverse votre nom n’est pas protégé, il vous faudra contacter directement le réseau social afin qu’il mette en place la fermeture ou le changement de nom sur compte.

Liens utiles

Voici les différents liens qui pourront vous être utiles si vous êtes victime d’une usurpation d’identité sur les réseaux sociaux. (En espérant que vous n’ayez jamais à vous en servir !)

Signalement d’une atteinte à la marque :
Facebook : https://www.facebook.com/help/contact/208282075858952?rdrhc
Twitter : https://support.twitter.com/forms/trademark
LinkedIn : https://www.docusign.net/MEMBER/PowerFormSigning.aspx?PowerFormId=c6fe80f8-8ab1-4e09-a4e7-a663bb08fa5f
YouTube : https://www.youtube.com/reportingtool/trademark?rd=1
Pinterest : https://www.pinterest.com/about/trademark/form/

Signalement d’une usurpation d’identité
Facebook : https://www.facebook.com/help/contact/169486816475808
Twitter : https://www.facebook.com/help/contact/169486816475808
Google+ : https://support.google.com/plus/troubleshooter/1715140?hl=fr&rd=3